La coopérative est représentée à l’égard des tiers par un président, personne physique ou morale nécessairement associée. Il est nommé par l’assemblée générale.
Le président est nommé pour une durée de 2 années renouvelables, lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de la coopérative.
Les fonctions de Président prennent fin soit :
- par l’arrivée du terme prévu lors de sa nomination ;
- par la démission, celle-ci ne pouvant être effective qu’à l’expiration d’un préavis de six mois. Ce délai pourra être réduit au cas où la Coopérative aurait pourvu à son remplacement dans un délai plus court ;
- par l’impossibilité pour le Président d’exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à trois mois, le Conseil de Gouvernance pouvant nommer un remplaçant dès la manifestation de cette impossibilité ;
- par la révocation, celle-ci pouvant intervenir à tout moment par vote de l’assemblée générale, que la question soit ou non à l’ordre du jour. Elle ne prend effet qu’avec la désignation d’un nouveau président ;
- par l’ouverture à son encontre d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
En cas de décès, démission ou empêchement du Président d’exercer ses fonctions, le président remplaçant est désigné par le comité de gouvernance pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la coopérative, dans la limite de l’objet social, exception faite des décisions soumises à consultation du comité de gouvernance et de celles soumises à l’accord de l’assemblée générale.
Le président doit obligatoirement obtenir l’accord du comité de gouvernance :
- pour contracter au nom de la coopérative, en vue de tous travaux et entreprises, faire toutes soumissions, passer, signer, exécuter tous marchés et contrats, les résilier ou les modifier, signer tous avenants au-delà d’une somme décidée en assemblée générale pour une seule et même opération ;
- pour une seule et même opération, pour octroyer toutes garanties engageant la coopérative à l’égard des tiers, acquérir ou céder tous titres de participation, recourir à l’emprunt, vendre ou échanger les immeubles sociaux ou fonds de commerce, constituer une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur un fonds de commerce, concourir à la fondation d’une société ou faire apport à une société de tout ou partie des biens sociaux, agir en justice ou transiger au-delà d’une somme décidée en assemblée générale.
Le président doit également obligatoirement obtenir l’accord de l’assemblée générale :
- pour contracter au nom de la Coopérative, en vue de tous travaux et entreprises, faire toutes soumissions, passer, signer, exécuter tous marchés et contrats, les résilier ou les modifier, signer tous avenants au-delà d’une somme décidée en assemblée générale pour une seule et même opération ;
- pour une seule et même opération, pour octroyer toutes garanties engageant la coopérative à l’égard des tiers, acquérir ou céder tous titres de participation, recourir à l’emprunt, vendre ou échanger les immeubles sociaux ou fonds de commerce, constituer une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur un fonds de commerce, concourir à la fondation d’une société ou faire apport à une société de tout ou partie des biens sociaux, agir en justice ou transiger au-delà d’une somme décidée en assemblée générale.
La coopérative est engagée même par les actes du président qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que les tiers savaient que l’acte dépassait cet objet ou qu’ils ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à en constituer une preuve.