À la naissance de notre projet, nous souhaitions, en suivant l’exemple démocratique de Park Slope, que le pouvoir à La Louve soit réparti entre nos membres, qui décident en AG des grandes lignes du projet, et nos salariés, qui décident des questions de gestion quotidienne du magasin. Comme à La Park Slope, certaines obligations nous empêchent de rédiger nos statuts de manière aussi simple que ça.
- En tant que société par actions simplifiés (SAS), nous sommes obligés de nommer un président de notre coopérative qui détient pas mal de pouvoir.
- Nos financeurs, au début de notre projet, ont exigé qu’on prévoit l’existence d’un comité de gouvernance, qui surveillerait les grosses dépenses liées aux travaux et au démarrage de notre supermarché. Il était considéré comme acquis que, sans ce comité, le président validerait ces dépenses sans surveillance. En réalité, ce genre de décision a toujours été prise, pendant la phase de création du projet, par notre comité de pilotage qui était regroupait le président, les membres du comité de gouvernance et des comités de bénévoles. Nos membres ont d’ailleurs, en AG, autorisé notre budget de travaux.
On est arrivé maintenant à une étape où c’est la culture de notre coopérative, plutôt que sa structure, qui fait en sorte qu’un grand groupe, plutôt qu’une personne, épaulé d’un petit groupe, décide sur les grandes lignes ou grandes décisions de La Louve. Concrètement, ça veut dire que nos statuts nous imposent d’élire un président et un comité de gouvernance, mais que les membres élus jusqu’ici s’engagent à accepter les responsabilités, plutôt lourdes, de la coopérative, mais tout en exerçant de manière très minimale ses pouvoirs… Pour le président il s’agit de n’exercer aucun de ses pourvoir en dehors des choses très formelles : signer des chèques, etc.
Le comité de gouvernance : droits et devoirs
Le comité de gouvernance approuve :
- les dépenses liées aux grands travaux, de nouvelles locations des lieux,
- des actions judiciaires,
- le rapport annuel du président et les comptes,
De plus, il nomme un nouveau président si le président quitte ses fonctions, pour une raison ou un autre, avant la fin de son mandat. Il est souhaité que les membres de ce comité suivent fidèlement l’avis des membres, exprimé par les décisions votées en AG. C’est l’esprit du projet et de la Park Slope : les « élus obligatoires » suivent la volonté de l’AG.
Être élu au comité de gouvernance est un engagement sérieux et lourd. Juridiquement, ses membres sont considérés comme des « dirigeants » et leur nom devra figurer au K-bis.
Cela induit également tout un ensemble de responsabilités, tant civiles que pénales, pour les actions de la société coopérative, y compris pour les infractions commises par les salariés, car il revient aux dirigeants de veiller au respect des lois au sein de l’entreprise : on ne peut s’exonérer de ces responsabilités en invoquant l’ignorance ou l’absence lors de la prise d’un décision contestée.